Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020
IMPORTANT: ETAT DES VENTES L’état des ventes est désormais disponible sur le formulaire de la Déclaration de Résultat Fiscal en forme EFI et EDI (cahier des charges publié sur le menu à droite).
Bulletin d’Information CYB “Les Points de Vigilance – Arrêté des Comptes 2019”
L’Article 144-III du Code Général des Impôts prévoit à compter du 1er Janvier 2019, l’obligation de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise du client au niveau des factures de ventes. “III.- (modifié […]
Note Circulaire relative aux aspects fiscaux de la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Note Circulaire relative aux aspects fiscaux
Nous avons le plaisir de partager avec vous la loi de Finances 2017 telle que publiée au BO N° 6577 du 12 Juin 2017. Loi de Finances 2017 BO_6577
Le pas de porte ou droit d’entrée, est une somme d’argent que le locataire verse lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial artisanal ou industriel, et […]
Nous partageons avec vous, pour information, deux notes de services émises par la Direction Générale des Impôts relatives au déroulé du contrôle fiscal : 1.Note de service 15 Mai relative […]
