Les sociétés concernées par la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices doivent souscrire une déclaration, par procédé électronique, selon un modèle établi par l’administration, précisant le montant du bénéfice net et le montant de la contribution y afférent, dans les 3 mois qui suivent la date de clôture du dernier exercice comptable.
Ainsi, les sociétés dont le dernier exercice comptable coïncide avec l’année civile 2020, clôturé le 31/12/2020, doivent souscrire la déclaration précitée dans les 3 mois qui suivent cette date de clôture soit avant le 31 mars 2021.
Pour les sociétés dont l’exercice est à cheval sur 2 années, elles doivent souscrire la déclaration précitée au titre de l’exercice dont la date d’échéance du dépôt de la déclaration de 3 mois expire en 2021.
Les personnes physiques titulaires de revenus professionnels, agricoles et/ou fonciers doivent souscrire une déclaration, par procédé électronique, sur ou d’après un imprimé-modèle établi par l’administration, précisant le montant du ou des revenu(s) net d’impôt et le montant de la contribution y afférent, avant le 1er juin de l’année 2021.
