Category Archives: ACTUALITÉS

18 Janvier 2016 – Fin des prélèvements au titre de la Contribution de Solidarité – Personnes Physiques

Pour les personnes physiques :

 La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus s’applique aux personnes physiques titulaires de revenus professionnels, salariaux et assimilés et fonciers réalisés ou acquis durant la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

15 Janvier 2016 – Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Hausse des taux de cotisation

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, depuis le 1er Janvier 2015, à l’extension de la couverture AMO aux soins dentaires pour l’ensemble des assurés et leurs ayants droits. Le financement de cette extension est assuré par une révision à la hausse des cotisations dues à la CNSS et ce, à compter du 1er…

05-Janvier 2016 – Téléchargez Notre Guide pour l’Obtention de Votre Identifiant Commun d’Entreprise

CYB-Obtenir Mon Identifiant Commun d’Entreprise-V05012016

23 Décembre 2015 – Loi de Finances 2016 – Téléchargez la version Française du Bulletin Officiel N°6423 Bis du 21 Décembre 2015.

BO Fr_LDF 2016

21 Octobre 2015 – Téléchargez le Projet de Loi de Finances 2016

Projet Loi de Finances 2016

13 Octobre 2015 – Publication par la Direction Générale des Impôts du Guide des Impôts – Dispositif d’incitations fiscales 2015

fisc_exploit_agricoles dispositif_incitations_fiscales_fr_2015 (1)

28 Septembre 2015 -Catégorisation Douane/Impôt – L’Economiste du 23 Septembre 2015

Catégorisation Douane/Impôt: L’admission sera très dure               Le double statut de contribuable catégorisé au fisc et d’opérateur économique agréé au guichet de la Douane peut être désormais obtenu simultanément. C’est le sésame dont rêvent les entreprises. Il comporte deux classes et est renouvelable tous les trois ans. Les conditions…

23 Mars 2015 – Téléchargez la présentation du cabinet de la loi de Finances 2015

CYB Formation-Présentation LDF 2015 CFCIM

26 Janvier 2015- Publication de la Note Circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2015

Publication de la Note Circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2015 et Présentation de Monsieur le Directeur Général des Impôts de la loi de Finances 2015 réalisée le 22 Janvier 2015 lors de la rencontre DGI-Ordre des Experts Comptables

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25 Décembre 2014 – Publication au Bulletin Officiel de la Loi de Finances 2015.

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