13 Octobre 2015 – Publication par la Direction Générale des Impôts du Guide des Impôts – Dispositif d’incitations fiscales 2015
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28 Septembre 2015 -Catégorisation Douane/Impôt – L’Economiste du 23 Septembre 2015
Catégorisation Douane/Impôt: L’admission sera très dure Le double statut de contribuable catégorisé au fisc et d’opérateur économique agréé au guichet de la Douane peut être désormais obtenu simultanément. C’est le sésame dont rêvent les entreprises. Il comporte deux classes et est renouvelable tous les trois ans. Les conditions…
Details26 Janvier 2015- Publication de la Note Circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2015
Publication de la Note Circulaire n° 724 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2015 et Présentation de Monsieur le Directeur Général des Impôts de la loi de Finances 2015 réalisée le 22 Janvier 2015 lors de la rencontre DGI-Ordre des Experts Comptables
11 Novembre 2014 – Entrée en vigueur de l’Indemnité Pour Perte d’Emploi
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale informe ses entreprises affiliées et ses assurés, que la nouvelle prestation relative à l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), entrera en vigueur à partir du 1er Décembre 2014.
10 Octobre 2014 – Simpl IR Obligatoire à compter du 1er Octobre 2014
La télédéclaration et le télépaiement de l’IR concernant les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal 50 millions de dirhams ou celle ayant opté pour le système de télédéclaration et de télépaiement de la DGI, entre en vigueur à compter du 1er Octobre 2014.
22 Juillet 2014- Hausse du SMIG à compter du 1er Juillet 2014
Le 1er mai 2014, le Gouvernement a décidé d’augmenter le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) de 10%, en deux fois à compter du 1er juillet 2014. A cet effet, la première augmentation de 5% est effective à partir du 1er juillet courant (Bulletin Officiel n°6272 du 10 juillet 2014), ainsi : Le SMIG horaire dans le…
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