Nouvelle note de service émise par la DGI en date du 13 Mars 2017. Cette note de service clarifiant les modalités d’imposition à l’Impôt sur le Revenu des Primes et Indemnités salariales était très attendue.
Bonne lecture.
Le pas de porte ou droit d’entrée, est une somme d’argent que le locataire verse lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial artisanal ou industriel, et ce, en vue de bénéficier du droit au renouvellement de son de bail sans être contraint de respecter la durée minimale prévue en pareil cas…
DetailsArrêté du ministre de l’économie et des finances n° 381.16 du 1 Joumada I 1437 (10 février 2016) fixant, pour l’année 2016, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés. Le ministre de l’économie et des finances. Vu le code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finance…
DetailsLe taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l’année 2016. Les taux de change moyens à retenir pour la conversion en dirhams des revenus de source étrangère, libellés en monnaie du pays d’origine sont fixés comme suit : – 1 Euro 10,782 DH – 1…
DetailsSynthèse Bail commercial : La loi n° 49.16 (Dahir n° 1.16.99 du 18 juillet 2016) La nouvelle loi entre en vigueur en février 2017 (6 mois après sa publication au B.O), date à laquelle les dispositions du dahir du 24 mai 1955 seront abrogées. L’abrogation touchera également les dispositions de l’article 112 de la loi…
DetailsLes jours fériés sont au nombre de 12 au Maroc et d’une durée de 24 heures sauf pour les fêtes de Aïd El fitr et Aïd Al Adha (48 heures). Fêtes nationales Fêtes Religieuses – 11 janvier (Commémoration de la présentation du manifeste de l’indépendance) – 1er Mai (Fête du travail) – 30 Juillet (Fête…
DetailsPublication par la DGI du Guide Fiscal de l’Auto-Entrepeneur au Maroc, Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger :
Les entreprises soumises à télédéclaration sont tenues à compter du 1er Juin 2016 de déposer le relevé des déductions en matière de TVA en format EDI. Les pièces jointes ne seront plus acceptées CYB-Obligation EDI TVA à Compter du 1er Juin 2016.
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