Category Archives: ACTUALITÉS

16 Février 2017- Fiscalité Maroc -Le taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l’année 2016.

Le taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l’année 2016.   Les taux de change moyens à retenir pour la conversion en dirhams des revenus de source étrangère, libellés en monnaie du pays d’origine sont fixés comme suit :   –         1 Euro 10,782 DH –         1…

14 Février 2017 – Nouvelles dispositions de la loi 49.16 – Le Bail Commercial

Synthèse Bail commercial : La loi n° 49.16 (Dahir n° 1.16.99 du 18 juillet 2016) La nouvelle loi entre en vigueur en février 2017 (6 mois après sa publication au B.O), date à laquelle les dispositions du dahir du 24 mai 1955 seront abrogées. L’abrogation touchera également les dispositions de l’article 112 de la loi…

15 Décembre 2016 – Jours fériés au Maroc – dispositions légales

Les jours fériés sont au nombre de 12 au Maroc et d’une durée de 24 heures sauf pour les fêtes de Aïd El fitr et Aïd Al Adha (48 heures). Fêtes nationales Fêtes Religieuses – 11 janvier (Commémoration de la présentation du manifeste de l’indépendance) – 1er Mai (Fête du travail) – 30 Juillet (Fête…

14 Septembre 2016 – Guide Fiscal de l’Auto-Entrepeneur au Maroc

Publication par la DGI du Guide Fiscal de l’Auto-Entrepeneur au Maroc,  Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger :

guideautoentrepreneur15_fr

30 Mai 2016 – Nouvelle Obligation liée à la télédéclaration de TVA à compter du 1er Juin 2016

Les entreprises soumises à télédéclaration sont tenues à compter du 1er Juin 2016 de déposer le relevé des déductions en matière de TVA en format EDI. Les pièces jointes ne seront plus acceptées CYB-Obligation EDI TVA à Compter du 1er Juin 2016.

18 Janvier 2016 – Note Circulaire Direction Générale des Impôts – Report de l’Obligation d’Identifiant Commun d’Entreprise au 1er Juillet 2016

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18 Janvier 2016 – Fin des prélèvements au titre de la Contribution de Solidarité – Personnes Physiques

Pour les personnes physiques :

 La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus s’applique aux personnes physiques titulaires de revenus professionnels, salariaux et assimilés et fonciers réalisés ou acquis durant la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.

15 Janvier 2016 – Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Hausse des taux de cotisation

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, depuis le 1er Janvier 2015, à l’extension de la couverture AMO aux soins dentaires pour l’ensemble des assurés et leurs ayants droits. Le financement de cette extension est assuré par une révision à la hausse des cotisations dues à la CNSS et ce, à compter du 1er…

05-Janvier 2016 – Téléchargez Notre Guide pour l’Obtention de Votre Identifiant Commun d’Entreprise

CYB-Obtenir Mon Identifiant Commun d’Entreprise-V05012016

23 Décembre 2015 – Loi de Finances 2016 – Téléchargez la version Française du Bulletin Officiel N°6423 Bis du 21 Décembre 2015.

BO Fr_LDF 2016