7 Juillet 2017 – Publication de la circulaire 727 relative aux dispositions Fiscales de la loi de Finances 2017
Nous mettons à votre disposition la circulaire 727 relative aux dispositions Fiscales de la loi de Finances 2017 :
12 Juin 2017 – Publication de la loi de Finances 2017 au Bulletin Officiel
Nous avons le plaisir de partager avec vous la loi de Finances 2017 telle que publiée au BO N° 6577 du 12 Juin 2017.
30 Mai 2017 – Nouvelles notes de services relatives au déroulé du contrôle fiscal
Nous partageons avec vous, pour information, deux notes de services émises par la Direction Générale des Impôts relatives au déroulé du contrôle fiscal : 1.Note de service 15 Mai relative à l’instauration d’un cadre formel du débat oral et contradictoire (Un modèle de compte rendu est joint en annexe à la note de service); 2.Note…
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15 Mars 2017 – Nouvelle Note de Service de la DGI clarifiant les règles applicables aux indemnités exonérées en matière d’Impôt sur le Revenu
Nouvelle note de service émise par la DGI en date du 13 Mars 2017. Cette note de service clarifiant les modalités d’imposition à l’Impôt sur le Revenu des Primes et Indemnités salariales était très attendue.
Bonne lecture.
13 Mars 2017 – L’essentiel à connaître concernant Le Droit d’entrée ou « Pas de Porte »
Le pas de porte ou droit d’entrée, est une somme d’argent que le locataire verse lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial artisanal ou industriel, et ce, en vue de bénéficier du droit au renouvellement de son de bail sans être contraint de respecter la durée minimale prévue en pareil cas…
Details02 Mars 2017- Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs pour l’année 2016 d’associés.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 381.16 du 1 Joumada I 1437 (10 février 2016) fixant, pour l’année 2016, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés. Le ministre de l’économie et des finances. Vu le code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finance…
Details16 Février 2017- Fiscalité Maroc -Le taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l’année 2016.
Le taux de change, base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l’année 2016. Les taux de change moyens à retenir pour la conversion en dirhams des revenus de source étrangère, libellés en monnaie du pays d’origine sont fixés comme suit : – 1 Euro 10,782 DH – 1…
Details14 Février 2017 – Nouvelles dispositions de la loi 49.16 – Le Bail Commercial
Synthèse Bail commercial : La loi n° 49.16 (Dahir n° 1.16.99 du 18 juillet 2016) La nouvelle loi entre en vigueur en février 2017 (6 mois après sa publication au B.O), date à laquelle les dispositions du dahir du 24 mai 1955 seront abrogées. L’abrogation touchera également les dispositions de l’article 112 de la loi…
Details15 Décembre 2016 – Jours fériés au Maroc – dispositions légales
Les jours fériés sont au nombre de 12 au Maroc et d’une durée de 24 heures sauf pour les fêtes de Aïd El fitr et Aïd Al Adha (48 heures). Fêtes nationales Fêtes Religieuses – 11 janvier (Commémoration de la présentation du manifeste de l’indépendance) – 1er Mai (Fête du travail) – 30 Juillet (Fête…
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