Category Archives: ACTUALITÉS

04 Janvier 2019 – Obligation de Mention de l’ICE au niveau des Factures de Ventes à compter du 1er Janvier 2019.

L’Article 144-III du Code Général des Impôts prévoit à compter du 1er Janvier 2019, l’obligation de mentionner l’identifiant commun de l’entreprise du client au niveau des factures de ventes. “III.- (modifié par l’article 8 de la loi de finances n° 68-17 pour l’année budgétaire 2018 promulguée par le dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439…

30 Janvier 2018 – Téléchargez la Note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018

Note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018 :

NoteCirculairen728pourlaLF2018

16 Décembre 2017 – Lancement par la DGI de l’application “Mon Compte Fiscal”

L’application « Mon compte fiscal » permet de consulter les informations concernant l’ensemble de la situation fiscale des adhérents SIMPL, en temps réel, à travers : un tableau de bord qui récapitule les dix dernières opérations ; les versements des différents impôts : IS, IR et TVA ; les déclarations ; les remboursements ; les…

15 Décembre 2017 – Lancement de l’application mobile « Référentiel des Prix de l’Immobilier »

Fidèle à sa volonté de vous offrir un service de qualité et de proximité, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile nommée « Référentiel des Prix de l’Immobilier », qui vous permet d’accéder aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la DGI pour le calcul de l’impôt sur…

7 Juillet 2017 – Publication de la circulaire 727 relative aux dispositions Fiscales de la loi de Finances 2017

Nous mettons à votre disposition la circulaire 727 relative aux dispositions Fiscales de la loi de Finances 2017 :

NC 727 LDF 2017 def

12 Juin 2017 – Publication de la loi de Finances 2017 au Bulletin Officiel

Nous avons le plaisir de partager avec vous la loi de Finances 2017 telle que publiée au BO N° 6577 du 12 Juin 2017.

Loi de Finances 2017 BO_6577

30 Mai 2017 – Nouvelles notes de services relatives au déroulé du contrôle fiscal

Nous partageons avec vous, pour information, deux notes de services émises par la Direction Générale des Impôts relatives au déroulé du contrôle fiscal : 1.Note de service 15 Mai relative à l’instauration d’un cadre formel du débat oral et contradictoire (Un modèle de compte rendu est joint en annexe à la note de service); 2.Note…

17 Mars 2017 – Harmonisation des Bases CNSS et IR en matière d’Indemnités Exonérées – Article Quotidien L’Economiste

15 Mars 2017 – Nouvelle Note de Service de la DGI clarifiant les règles applicables aux indemnités exonérées en matière d’Impôt sur le Revenu

Nouvelle note de service émise par la DGI en date du 13 Mars 2017. Cette note de service clarifiant les modalités d’imposition à l’Impôt sur le Revenu des Primes et Indemnités salariales était très attendue.

Bonne lecture.

Note de Service relative aux indemnités exonérées0001

13 Mars 2017 – L’essentiel à connaître concernant Le Droit d’entrée ou « Pas de Porte »

Le pas de porte ou droit d’entrée, est une somme d’argent que le locataire verse lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial artisanal ou industriel, et ce, en vue de bénéficier du droit au renouvellement de son de bail sans être contraint de respecter la durée minimale prévue en pareil cas…