30 Janvier 2018 – Téléchargez la Note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018
Note circulaire N° 728 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2018 :
NoteCirculairen728pourlaLF2018
16 Décembre 2017 – Lancement par la DGI de l’application “Mon Compte Fiscal”
L’application « Mon compte fiscal » permet de consulter les informations concernant l’ensemble de la situation fiscale des adhérents SIMPL, en temps réel, à travers : un tableau de bord qui récapitule les dix dernières opérations ; les versements des différents impôts : IS, IR et TVA ; les déclarations ; les remboursements ; les…
Details15 Décembre 2017 – Lancement de l’application mobile « Référentiel des Prix de l’Immobilier »
Fidèle à sa volonté de vous offrir un service de qualité et de proximité, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile nommée « Référentiel des Prix de l’Immobilier », qui vous permet d’accéder aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la DGI pour le calcul de l’impôt sur…
Details7 Juillet 2017 – Publication de la circulaire 727 relative aux dispositions Fiscales de la loi de Finances 2017
Nous mettons à votre disposition la circulaire 727 relative aux dispositions Fiscales de la loi de Finances 2017 :
12 Juin 2017 – Publication de la loi de Finances 2017 au Bulletin Officiel
Nous avons le plaisir de partager avec vous la loi de Finances 2017 telle que publiée au BO N° 6577 du 12 Juin 2017.
30 Mai 2017 – Nouvelles notes de services relatives au déroulé du contrôle fiscal
Nous partageons avec vous, pour information, deux notes de services émises par la Direction Générale des Impôts relatives au déroulé du contrôle fiscal : 1.Note de service 15 Mai relative à l’instauration d’un cadre formel du débat oral et contradictoire (Un modèle de compte rendu est joint en annexe à la note de service); 2.Note…
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15 Mars 2017 – Nouvelle Note de Service de la DGI clarifiant les règles applicables aux indemnités exonérées en matière d’Impôt sur le Revenu
Nouvelle note de service émise par la DGI en date du 13 Mars 2017. Cette note de service clarifiant les modalités d’imposition à l’Impôt sur le Revenu des Primes et Indemnités salariales était très attendue.
Bonne lecture.
13 Mars 2017 – L’essentiel à connaître concernant Le Droit d’entrée ou « Pas de Porte »
Le pas de porte ou droit d’entrée, est une somme d’argent que le locataire verse lorsqu’il s’apprête à prendre en location un local à usage commercial artisanal ou industriel, et ce, en vue de bénéficier du droit au renouvellement de son de bail sans être contraint de respecter la durée minimale prévue en pareil cas…
Details02 Mars 2017- Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs pour l’année 2016 d’associés.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 381.16 du 1 Joumada I 1437 (10 février 2016) fixant, pour l’année 2016, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courant créditeurs d’associés. Le ministre de l’économie et des finances. Vu le code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finance…
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